Ce rapport d’information du 25 juin 2025 analyse en profondeur l’efficacité du dispositif d’évaluation des politiques publiques mené au sein de l’Assemblée nationale. Il met en lumière les pratiques actuelles du Comité d’évaluation et de contrôle, les difficultés rencontrées dans la conduite des évaluations, ainsi que les progrès accomplis ces dernières années.
Ce rapport d’information du 10 décembre 2024, présenté au nom du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, dresse un état des lieux complet de l’accès à la culture pour les personnes en situation de handicap. Il analyse l’évolution des droits, les obligations légales en matière d’accessibilité, le rôle des nombreux acteurs impliqués et les initiatives locales menées sur le terrain.
Ce rapport du 19 octobre 2024, présenté au nom de la Commission des finances dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, dresse un état complet des politiques d’aménagement et de cohésion des territoires. Il met en lumière les moyens consacrés par l’État à ces politiques, ainsi que deux enjeux majeurs : le développement du réseau France Services et l’accès à une ingénierie territoriale adaptée aux besoins des collectivités.
